TRANSEPT

Transept Giltec

Basée à Challans en VendéeTRANSEPT produit depuis 1993 des convoyeurs et des lignes d'assemblages capables d'assurer la circulation d'une grande variété de produits. Grâce à nos solutions développées au plus prés du terrain, nous aidons nos clients à optimiser leurs lignes de production et de conditionnement pour pouvoir faire face à des demandes de plus en plus complexes.

Informations et CGV

1. GENERALITES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle de notre part.

2. COMMANDES

La documentation contenue dans nos catalogues et tarifs n'est fournie qu'à titre indicatif et ne constitue pas une offre de vente.

Les commandes enregistrées et nos propositions ne nous engagent qu'après confirmation de notre société, concrétisée par notre accusé de réception. Celui-ci peut faire l'objet d'observations écrites dans un délai de 2 jours.

Toutes les commandes sont fermes et ne peuvent être annulées par l'acheteur, sauf à titre exceptionnel expressément accepté par notre société. Cependant, les matériels déjà fabriqués restent dans tous les cas à la charge de l'acheteur.

Les commandes de composants spéciaux peuvent être livrées dans des quantités différentes de celles commandées, selon les conditions de fabrication de ces composants.

3. EXPEDITIONS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode d'envoi, même franco. L'acheteur doit vérifier

immédiatement les dimensions et la qualité de la marchandise livrée. En cas d'avaries survenues lors du transport, il incombera au destinataire d'exercer tous recours contre les transporteurs, dès la livraison (articles 105/106 du code du commerce).

Les réclamations concernant la qualité de nos marchandises, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être formulées dans un délai de 4 jours après la livraison.

4. DELAIS DE LIVRAISON

Nos délais de livraison s'entendent sous réserve des cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de notre volonté. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts de notre part.

5. PAIEMENT 

Nos factures sont payables par traite acceptée, à 30 jours de la date d'expédition, quelle que soit la date de réception de marchandises par le destinataire. Celui-ci est tenu de retourner acceptés, dans un délai de 7 jours à compter de leur réception, les effets qui lui sont adressés.

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon semble au fournisseur, et dès le premier jour de retard à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012,et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012).

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification.

6. RESERVE DE PROPRIETE

Notre société restera propriétaire des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêt.

L'acheteur supportera tous les risques subis ou causés par la marchandise dès la sortie de nos locaux. En cas de non-paiment total ou partiel du prix à l'échéance, notre société pourra exiger la restitution des marchandises impayées, aux frais, risques et périls de l'acheteur, par simple lettre recommandée ou moyen équivalent.

La vente sera résolue de plein droit par notre société.

7. GARANTIE 

Outre la garantie légale dont bénéficie l'acheteur conformément aux dispositions du Code Civil, nos produits sont garantis contractuellement 12 mois contre tout vice de construction et de matière, à compter de la date de vente. Cette garantie contractuelle est limitée au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses par nos services. Elle ne peut s'appliquer en cas d'avarie consécutive à une utilisation anormale, un entretien défectueux ou inexistant, l'usure normale, pour lesquels notre société décline toute responsabilité. L'application de la garantie contractuelle ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts pour préjudice direct ou indirect. De même, les frais d'expédition, port et emballage, sont toujours à la charge du client.

8. JURIDICTION

En cas de contestation quelconque à l'occasion de la livraison d'une fourniture ou de son règlement, les juridictions dans le ressort desquelles se trouve notre siège social seront seules compétentes.