ELCOM

ELCOM - Bourgoin Jaillieu - Isère - France

Depuis plus de 30 ans, ELCOM apporte des solutions innovantes aux industries grâce à une large gamme de convoyeurs. Assemblés sur notre site français à Bourgoin-Jallieu (Isère), nos convoyeurs sont montés sur des profilés aluminiums. Ils offrent une grande modularité ainsi qu'une haute fiabilité. 

Réduire les temps d’attentes entre les différentes étapes du processus de fabrication, simplifier et sécuriser le transport de matières, composants, produits finis, éliminer des opérations inutiles… nous saurons trouver la solution qui vous convient.

Informations et CGV

1. Généralités

Les présentes conditions de vente sont réputées connues de l’acheteur et toute commande implique l’adhésion, sans réserve, à ces conditions générales : celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commandes et sur tout autre document du client, sauf accord express et par écrit.

2. Commandes

Les commandes qui nous sont adressées ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.

3. Prix

Les prix indiqués sont ceux des tarifs en cours, et n’ont de ce fait qu’un caractère indicatif.

Ils s’entendent :

  • - Hors Taxes en Euros
  • - Départ usine, port et emballage en sus.

Minimum de facturation : 100 Euros H.T.

4. Délai de livraison

Les délais de livraison mentionnés dans nos accusés de réception de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent à l’acheteur aucun droit d’annuler la vente, de refuser la livraison, ou de réclamer des dommages et intérêts. La société est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.

5. Livraison

En règle générale, nos livraisons sont faites port payé avec débours sur facture et nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et s’il y a lieu, de mentionner toute réserve sur le bon de transport et d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures au plus tard.

Veuillez prévenir la société au 04 74 43 99 61.

6. Réclamations

Elles ne seront admises que si elles sont faites dans les huit jours qui suivent l’expédition de la marchandise.

Notre responsabilité ne s’étend pas au défaut résultant d’une négligence de la part de l’utilisateur ou d’un mauvais montage.

Toute défectuosité dans une de nos fournitures même pour défaut de vice caché, ne peut donner lieu de notre part, qu’au remplacement pur et simple de la pièce reconnue défectueuse et après retour de celle-ci dans un délai de 8 jours, sans qu’il puisse être réclamé aucune somme ni indemnité au titre de dommages et intérêts.

Cette garantie ne s’applique que si les conditions de règlement ont été respectées et le paiement posté à bonne fin.

7. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont établies d’après les références d’usage à notre domicile, par L.C.R. à 30 jours date de facture.

Tous reports d’échéance ou modifications aux règlements prévus entraîneront, sans mise en demeure préalable, et dès le premier jour de retard, à l’application :

  • - d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement le plus récent de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points,
  • - d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros ; lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification.

8. Contestation et Juridiction

Sauf clause compromissoire incluse au contrat l’attribution de compétence est faite aux Tribunaux de Bourgoin-Jallieu et ce quels que soient les conditions de vente et le mode règlement accepté même en cas de garantie ou de pluralité de défendeurs.

9. Réserve de propriété

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises facturées n’interviendra qu’après paiement intégral du prix. L’acquéreur reste néanmoins, dès la livraison, seul responsable des avaries, destruction ou accidents et devra s’assurer à cet effet.

10. Garantie du matériel

Notre matériel est garanti un an pièces et main d'oeuvre, sauf pièces d’usure.

11. Clause pénale

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :

  1. 1°) l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite accepté ou non)
  2. 2°) l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.